Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) est un permis obligatoire pour de nombreux employés. Il constitue, en quelque sorte, un permis de conduire valable pour un ou plusieurs types d’engins de chantier.
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate.
La mise en place du CACES® en décembre 1998 s’inscrit dans la volonté de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de réduire le taux d’accident dus à la conduite et à la manoeuvre d’engins de chantier et de levage. Les engins et appareils de levage étant des équipements dangereux s’ils ne sont pas suffisamment maîtrisés, le CACES® met à disposition des entreprises des éléments permettant d’évaluer les connaissances et le savoir-faire des conducteurs.
L’autorisation de conduite est obligatoire, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise et doit être renouvelée autant de fois que nécessaire passé la période de validation du CACES® obtenu par le candidat. Son conce
és par le CACES®, tous les chauffeurs d’engins automoteurs, en situation de chantier ou de manutention pour lesquels une formation des opérateurs est exigée.
Répondre aux obligations
Le CACES® n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle ; toutefois, il constitue un bon moyen, pour le chef d’établissement, de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité. Le candidat devra avoir obtenu une moyenne de 7/10 en théorie comme en pra-tique, avec un minimum de 7/10 pour certains points spécifiques, dits éliminatoires, définis dans les recommandations.
Le CACES® est valable 5 ans à l’exception des engins de chantier pour lesquels la vali- dité est de 10 ans. Le conducteur doit réac- tualiser ses connaissances et repasser les tests d’évaluation avant l’échéance du CACES®.
Le CACES® pour quels engins ?
Les engins présentant des risques particuliers, la loi exige qu’ils soient conduits par les travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite.
Elle conce
e les équipements listés dans les arrêtés du 2 décembre 1998 :
• Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
• Les grues à tour
• Les engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté
• Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel
• Les grues auxiliaires de chargement de véhicules.
L’autorisation de conduite est délivrées sous les conditions suivantes :
• avoir suivi une formation et une évaluation
• être déclaré apte par la médecine du travail
• connaître des lieux et des instructions à respecter sur le site d’utilisation.
